LES PROCÈS-VERBAUX DE CHANTIER
Les procès-verbaux de chantier font suite aux rendez-vous de chantier et reflètent l’état d’avancement des travaux à un instant donné. S’ils n’ont pas en principe valeur juridique, ces PV doivent néanmoins être considérés avec la plus grande prudence par les entreprises.
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LES PROCÈS VERBAUX DE CHANTIER
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1. A quoi sert un rendez-vous de chantier ?
Le rendez-vous de chantier est une réunion organisée régulièrement – en général de façon hebdomadaire – afin de régler les problèmes relatifs à l’organisation administrative, technique et matérielle du chantier. Peuvent figurer à l’ordre du jour, par exemple: le contrôle de l’avancement des travaux et de la qualité d’exécution, la mise à jour des plannings, la présentation des situations de travaux, etc
2. Qui y participe?
Le rendez-vous de chantier est habituellement organisé par le maître d’œuvre. Il convoque les personnes visées dans les documents contractuels, ou à défaut celles dont la participation est jugée nécessaire: entrepreneurs, et le cas échéant maître d’ouvrage ou son représentant, bureau d’études, coordonnateur SPS, sous-traitants, etc. La norme NF P 03-001 (*) en marchés privés, de même que le CCAG Travaux (*) en marchés publics, rendent obligatoire pour l’entrepreneur la participation aux rendez-vous provoqués par le maître d’œuvre.
3. Qu’est-ce qu’un PV de chantier?
A l’issue du rendez-vous, un procès verbal ou compte rendu de chantier est rédigé et diffusé à toutes les entreprises et au maître d’ouvrage, et plus largement à toute personne concernée.
Le PV a pour objet principal de constater l’application des clauses du marché. Il permet d’acter ce qui s’est dit lors de la réunion.
4. Qui rédige le PV de chantier et sous quelle forme?
C’est en général le maître d’œuvre, chargé de convoquer et animer la réunion, qui établit le PV de chantier.
La forme du compte rendu n’est pas réglementée, mais elle devra être systématisée pour plus de clarté. Notamment, un certain nombre d’informations seront reportées sur chaque PV: titre de l’opération, date de la réunion et numéro du PV, noms des personnes présentes, absentes ou excusées, ordre du jour, date de la prochaine réunion et liste des personnes convoquées.
5. Quelle est la valeur juridique d’un PV de chantier?
En principe, le PV de chantier n’a aucune valeur juridique. Il ne lie pas les parties au marché, et ne peut avoir pour effet d’étendre les obligations telles que définies dans les pièces contractuelles.
Cela est d’autant plus vrai que le maître d’ouvrage n’assiste pas toujours aux réunions de chantier, et que le maître d’œuvre n’est que rarement le mandataire de celui-ci.
Toutefois, les parties peuvent convenir expressément de donner valeur contractuelle à leurs PV de chantier, en insérant dans leur marché une clause du type: «passé 8 jours, sans contestation de l’entrepreneur, le compte rendu de chantier deviendra contractuel». Telle n’est pas l’option retenue par la norme NF P 03-001 et par le CCAG Travaux (*), qui ne font pas figurer les comptes rendus de chantier parmi les documents contractuels du marché.
6. Un PV de chantier peut-il cependant être utilisé à titre de preuve?
La réponse doit être nuancée. Si la jurisprudence a énoncé à de maintes reprises qu’en principe, le compte rendu de chantier était dépourvu de toute valeur juridique et de toute valeur probante, les mentions portées au PV sont cependant parfois prises en compte par l’expert judiciaire ou le juge dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation
– par exemple pour évaluer le retard pris dans l’exécution des travaux.
7. Que faire face à un PV qui étend les obligations d’un entrepreneur?
Dès qu’il estime qu’un PV de chantier modifie l’étendue ou la nature de ses obligations contractuelles, l’entrepreneur doit exprimer ses réserves par écrit (lors de la réunion elle-même puis à réception du PV), et rappeler que seul un accord écrit du maître d’ouvrage pourra modifier ses obligations.
8. Quid des sous-traitants?
Si les sous-traitants ne sont pas conviés aux réunions, l’entrepreneur principal a tout intérêt à leur transmettre les PV les concernant, afin qu’ils puissent faire valoir leurs observations.
9. Les trois conseils de la semaine
Soignez la présentation du PV
Il convient de systématiser la présentation du PV de chantier, afin que les destinataires puissent trouver facilement les informations qu'ils recherchent.
Vérifiez bien la portée donnée dans votre marché au PV
Le PV n'aura valeur contractuelle que si cela a été expressément prévu par une clause du marché.
Exprimez vos réserves immédiatement
Un PV de chantier ne peut en principe étendre les obligations contractuelles d'une entreprise. Si tel était le cas, il conviendrait de réagir rapidement en exprimant des réserves par écrit
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LeBTPiste
